Une proposition de compromis de l’Open Vld a fini par débloquer le dossier. Les agriculteurs pourront compter sur un cadre d’octroi de permis plus souple à partir de 2025.
Après des négociations difficiles, les trois partis de la majorité flamande (N-VA, CD&V et Open Vld) sont parvenus à se mettre d’accord sur un nouveau cadre légal pour les émissions d’azote. Cette annonce a été saluée par le ministre-président Jan Jambon (N-VA) qui a loué “le sens de l’État, l’audace et le courage” de chacun des membres de son gouvernement.
La proposition de compromis de l’Open Vld, qui a permis de débloquer le dossier, part de ce qui était déjà sur la table dimanche dernier. À savoir une diminution de moitié des émissions d’azote au niveau des réserves naturelles pour 2030 et une enveloppe de 3,6 milliards d’euros pour accompagner les exploitations les plus polluantes contraintes d’arrêter ou de réduire leur activité.
Les deux points d’achoppement étaient la différence de traitement entre l’agriculture et l’industrie au niveau des seuils d’émission ainsi que le principe d’échange de droits d’émissions entre exploitations. Les deux points sur lesquels le CD&V bloquait, à savoir les seuils d’émission et le principe d’échange de droits d’émissions, seront traités dans le cadre d’une enquête distincte (comprenant une enquête publique et un rapport d’évaluation des risques pour l’environnement). Si cette enquête, qui devrait être clôturée d’ici la fin de l’année, s’avère positive, le seuil d’émission plus contraignant imposé à l’agriculture sera supprimé à partir du 1er janvier 2025.
En attendant, le seuil pour l’agriculture reste fixé à 0,025%, un seuil considérablement plus contraignant que celui de 1% accordé à l’industrie. À partir de 2025, les éleveurs qui affichent un impact entre 0,025% et 1% pourraient obtenir un permis moyennant une évaluation favorable de l’impact de leur activité sur l’environnement.
Les élevages les plus polluants situés à proximité de zones naturelles pourront se reconvertir dans la culture céréalière ou la gestion et la conservation de la nature. La liste de ces “fermes rouges” sera régulièrement actualisée. Celles qui ne font pas le choix de la reconversion devront cesser leur activité en 2030 au lieu de 2025.
Le patronat flamand s’est réjoui de l’accord synonyme de “sécurité juridique” et qui, surtout, permet d’écarter le scénario catastrophe d’un gel de tout octroi de permis. Dans les rangs de l’opposition socialiste, le député Bruno Tobback estime que l’accord de ce vendredi ne diffère pas fondamentalement de l’accord initial
Soyez le premier à commenter